CGV de la Billetterie Mapado

Préambule

Vous pouvez acquérir sur les sites internet hébergés par Mapado SAS des billets ou contremarques pour des évènements mis en place par des Organisateurs et des produits ou services associés. A ce titre, Mapado SAS intervient comme éditeur du logiciel de billetterie en ligne au nom et pour le compte des Organisateurs.

En conséquence, les présentes conditions de vente concernent uniquement les actes de vente des billets et en aucun cas l'évènement lui-même, auquel la participation peut impliquer le respect de conditions ou de règlement intérieur propres aux Organisateurs ou aux lieux de l'évènement (par exemple interdiction de filmer ou photographier, interdiction de venir avec de la nourriture externe au site, palpation ou fouille lors de lors de l'accès au site, présence de vidéo surveillance, accord de diffusion de l'image des clients lors d'une captation ou retransmission télévisuelle, ...). Des conditions de ventes complémentaires spécifiques peuvent également exister (permettant des échanges ou remboursements plus souples par exemple). L'ensemble de ces conditions ou règlement propres sont disponibles directement auprès des lieux et Organisateurs concernés (sur leur site internet et/ou sur place). L'accès à l'évènement pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à ces conditions ou règlement.

Mapado n'étant que l'hébergeur du site et l'éditeur du logiciel de billetterie, les Organisateurs restent donc notamment seuls et pleinement responsables :

• de l'information de disponibilité des billets ou contremarques (Mapado ne fait qu'informer les clients en temps réel de la disponibilité en fonction des paramétrages fournis par les Organisateurs à Mapado)
• de l'échange des contremarques contre des billets / produits / services sur place, le cas échéant
• du déroulement des évènements

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de celle-ci vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Service Clients

Pour toute information ou question quant à la vente de billets ou contremarques, les coordonnées de contact des Organisateurs sont disponibles dans l'email de confirmation de vente des billets. A défaut, ou avant la vente, l'assistance Mapado peut être contacté par email : support@mapado.com

Prix des billets

Les prix des billets et contremarques sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Pour certains évènements, des frais de location, de gestion ou de prestations complémentaires pourront être ajoutés avant le paiement. Le montant de la commande est uniquement payable dans la devise indiquée lors de celle-ci.

Pour certains évènements, à la demande des Organisateurs, le client reçoit des contremarques à échanger contre des billets le jour du spectacle.

Différents types de tarifs peuvent vous être proposés notamment selon les évènements et répondre à des conditions pour être accessibles. Par exemple, un tarif groupes, lorsqu'il est proposé, nécessite un minimum de places déterminé par l'Organisateur selon l'évènement. Concernant les autres tarifs réduits (étudiant, enfant, + de 65 ans, membres d'une association, ...), des justificatifs pourront être demandés au client lors de la tenue de l'évènement par l'Organisateur. En cas de doute sur la validité d'un justificatif, le client peut contacter l'Organisateur, ou à défaut l'assistance Mapado, avant de passer commande des billets ou contremarques.

L'Organisateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les billets et contremarques seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Conditions de réservation (disponibilité temps réel - plan de salle - localisation)

Sauf indication contraire, un client ne peut réserver plus de 20 billets ou contremarques pour un même évènement. Un même client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour contourner cette règle sans prendre préalablement contact avec l'Organisateur ou à défaut l'assistance de Mapado.

Le client est informé lors de la passation de la commande et en temps réel de la disponibilité des billets ou contremarques souhaités, avec le détail des catégories disponibles le cas échéant. Dans la mesure du possible, le logiciel attribue les meilleures places disponibles au moment de la commande, dans l'ordre du premier arrivé, premier servi. Le client dispose de 15 minutes pour terminer sa commande. Au-delà de ce délai, les places pourront être attribuées à des tiers.

Si le nombre de billets ou contremarques demandés est supérieur au nombre de billets réellement disponibles (dans l'absolu ou dans la catégorie choisie), le client en est notifié au cours du processus de commande. Dans le cas de places numérotées, il est possible que les places attribuées ne soient pas contiguës.

En toute hypothèse, le client peut vérifier l'adéquation de la commande avec ses souhaits au moment de la validation de la commande. Si les places indiquées au moment de la validation ne lui conviennent pas, il est possible d'annuler la commande et de la recommencer pour tenter d'obtenir de nouvelles places.

La réservation n'est considérée comme ferme qu'après règlement complet et définitif de la commande, confirmation des places attribuées et envoi de l'email de confirmation au client.

Lorsqu'un plan de salle, un schéma de répartition ou une numérotation sont fournis par l'Organisateur, il est mis à disposition des clients à titre indicatif. Ainsi, tout en étant en principe les plus représentatifs possibles de la réalité le jour de l'évènement, ils n'ont ainsi pas de valeur contractuelle. De même, un placement "libre" ne garantit pas contractuellement la disponibilité d'une place assise lors de l'évènement.

Paiement (moyens de paiement - lutte contre la fraude)

Le logiciel de billetterie en ligne vous permet de réserver des billets et contremarques de manière ferme et définitive en acceptant le règlement par cartes de crédit issues des réseaux CARTE BLEUE (en France), VISA et MASTERCARD.

Selon les Organisateurs, le logiciel de billetterie en ligne utilise MONEXT PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE comme prestataires de solutions de paiement. Ce choix garanti au client la totale confidentialité des informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL renforcé par des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger toutes les données liées aux moyens de paiement conformément à la norme PCI-DSS.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, le logiciel de billetterie peut faire appel au procédé 3D Secure / Verified by Visa / MasterCard SecureCode qui se déclenche pour certains paiements et demande au client de vérifier son identité au moyen d'un procédé d'identification spécifique à la banque du client.

En cas d'une opposition sur le paiement ou d'un impayé sur la carte bancaire utilisée lors de la commande, les billets ou contremarques concernés seront invalidés (le code barre présent sur le billet sera désactivé lors du contrôle par l'Organisateur) et le client ne pourra pas accéder à l'évènement.

Billets et contremarques électroniques (édition - contrôle - fraudes - utilisation)

Après paiement de la commande, le logiciel de billetterie permet au client de récupérer son billet ou sa contremarque électronique, soit via un lien hypertexte directement depuis son site internet, soit par l'envoi d'un email avec le billet électronique en pièce jointe, dans le corps du message ou accessible par un lien hypertexte indiqué dans le corps du message.

Dans le cas d'évènements où les billets sont nominatifs, les billets ne sont récupérables qu'après indication du nom des participants sur l'interface de le logiciel de billetterie. Dans le cas d'évènements non nominatifs, le nom de l'acheteur sera indiqué sur l'ensemble des billets.

Chaque billet est muni d'un code barre unique codé permettant l'accès à l'évènement. Chaque contremarque est munie d'un code barre unique permettant l'échange contre un billet permettant l'accès à l'évènement. Un billet ou une contremarque n'est valable que pour une personne.

Le jour de l'évènement, l'Organisateur met en place un dispositif de contrôle de billet ou contremarques qui peut prendre plusieurs formes et qui peut être confié à un tiers de son choix. La plupart du temps, le contrôle est effectué à l'entrée via la lecture des codes barre codés. Une fois un code barre contrôlé, celui-ci est désactivé empêchant un tiers de pouvoir accéder au même évènement avec le même billet.

En plus de la vérification à l'aide du code barre codé présent sur les billets et contremarques, dans le cas de billets nominatifs, l'Organisateur peut notamment être amené à contrôler l'identité et le client doit donc se présenter à l'évènement muni d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et comprenant une photo (passeport, permis de conduire, carte d'identité ou carte de séjour).

En cas de tarifs réduits (étudiant, enfant, + de 65 ans, ...), le client pourra être amené à présenter lors du contrôle les justificatifs lui permettant de bénéficier des dits tarifs, en l'absence desquels l'Organisateur pourra lui refuser l'accès à l'évènement.

Les billets et contremarques sont uniquement valables pour la date et l'heure, la séance et le lieu précis de l'évènement. Passé 30 minutes avant l'heure du début de l'évènement indiquée sur la contremarque, l'échange de celle-ci contre un billet permettant l'accès à l'évènement n'est plus garanti. Passée l'heure du début de l'évènement indiqué sur le billet, l'accès à l'évènement n'est plus garanti.

Pour être valides, les billets ou contremarques doivent être imprimés sur du papier A4 blanc (vierge recto et verso) en format portrait (vertical). Ceux partiellement imprimés, souillés, endommagés, partiellement ou totalement illisibles, ou dont le format d'impression a été modifié pourront être considérés comme non valides à la discrétion de l'Organisateur.

Sauf mention contraire dans le processus de commande ou la livraison des billets, l'Organisateur accepte également la présentation du billet sur téléphone portable.

Le contrôle d'identité n'étant pas systématique, la présence du nom de l'acheteur ou du client sur un billet ne lui assure pas son accès à l'évènement.

Le client reste seul responsable de la conservation et l'utilisation qui est faite de son billet ou contremarque. En cas de perte ou vol d'un billet ou d'une contremarque, il ne sera remis au client aucun duplicata, billet réémis ou certificat de quelque nature que ce soit, autre que le seul billet initial.

Ainsi en cas de perte, de vol ou de duplication d'un billet ou d'une contremarque valide, seule la première personne présentant le billet ou la contremarque valide à l'entrée de l'évènement pourra y accéder, y compris pour les évènements où la billetterie est nominative.

Pendant toute la durée de l'évènement, le client est tenu de conserver son billet ou le billet standard remis en échange d'une contremarque afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Après Vente (annulation - remboursement - revente - rétractation)

Sauf mention contraire, les billets sont personnels et incessibles.

Un billet ou une contremarque ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé même en cas de perte, de vol ou d'arrivée tardive. Il est par ailleurs rappelé que conformément à la loi, les billets et contremarques ne font pas l'objet d'un droit de rétractation par exception vis à vis des autres biens et services vendus à distance.

Ils ne pourront faire l'objet d'un remboursement qu'en cas d'annulation de l'évènement et par décision de l'Organisateur. Dans ce cas, le remboursement du paiement des évènements annulés, à l'exception des frais de location ou gestion, s'effectue généralement au moyen d'un crédit sur la carte de crédit indiquée lors du processus de commande auprès de l'acheteur initial lorsque celui-ci est techniquement possible (notamment moins de 11 mois après l'achat).

Il est rappelé qu'il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'évènement n'a pas été annulé en amont de se rendre sur le lieu de l'évènement. En cas d'annulation ou report, aucun frais de quelque nature que ce soit, autre que le prix billet, ne sera remboursé ou dédommagé.

Le client accepte donc que l'Organisateur puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour les tenir informés de la marche à suivre le cas échéant. Il est précisé que tout remboursement ne saurait être effectué que par l'Organisateur. Les clients renoncent expressément à tout recours contre Mapado SAS aux fins de remboursement, Mapado SAS ne pouvant se substituer aux Organisateurs.

En cas d'accord de l'Organisateur ou dans le cas d'une obligation légale dans le pays où se déroule l'évènement, les billets et contremarques peuvent être revendus à des tiers, mais uniquement à un prix inférieur ou égal à celui de leurs valeurs faciales. L'Organisateur se réserve la possibilité d'engager toute poursuite contre des clients qui proposeraient à la vente des billets pour ses événements pour un prix supérieur à leur valeur faciale. Il est par ailleurs précisé que le droit au remboursement indiqué aux paragraphes précédents revient exclusivement à l'acheteur de billets qui est porté sur le billet et il n'est pas transmissible en cas de revente.

Lorsqu'une rencontre sportive n'a pas lieu ou est définitivement arrêtée avant une période légale permettant le remboursement, les billets - et billets échangés contre contremarques - restent valables pour la rencontre remise ou à rejouer. Ils peuvent également être remboursés dans les conditions prévues par l'Organisateur.

Données Personnelles

Les données personnelles communiquées par les clients permettent à l'Organisateur de mener à bien l'ensemble du processus de commande de billets et contremarques et dans ce cadre, Mapado est considéré comme un sous-traitant de données agissant au nom et pour le compte des Organisateurs. Ces données sont également conservées à des fins de sécurité lorsque des obligations légales ou réglementaires l'exigent.

Les données personnelles transmises permettent également aux Organisateurs, dans le cadre d'un usage légitime (selon la définition de la RGPD européenne), de contacter les clients en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un évènement, ou encore réaliser des statistiques anonymisés.

Des usages complémentaires de données personnelles (comme un abonnement à une Newsletter) peuvent être autorisés par les Clients à l'Organisateur. Un consentement est ainsi proposé à cette fin dans le formulaire de validation de commande. L'Organisateur informe les clients qu'il dispose d'un droit général d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, qu'il peut exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données dont l'adresse est indiquée en fin de formulaire d'achat. A défaut, les Clients peuvent contacter l'assistance Mapado pour obtenir les coordonnées des Délégués de la Protection des Données des Organisateurs concernés.

Le prestataire de paiement peut également être amené à demander d'avantages de renseignements pour confirmer l'identité des clients et valider les transactions financières. Si le client ne souhaite pas ou ne peut pas les fournir, le paiement ne pourra être validé, et par conséquent, l'achat de billets ou contremarques via le logiciel de billetterie en ligne ne pourra être effectué. Dans ce cas, le client devra prendre contact avec l'Organisateur pour rechercher une solution alternative pour l'achat des billets ou contremarques pour l'évènement concerné.

Mentions Légales (identification - droit applicable - litiges)

L'identification des Organisateurs concernés est indiqué lors de la phase de commande en fonction des événements sélectionnés (plusieurs Organisateurs pouvant opérer le même site de billetterie en ligne).

En ce qui concerne Mapado SAS, éditeur du logiciel de billetterie en ligne :

Dénomination : MAPADO Forme juridique : SAS au capital de 100 000 € Siège Social : 3 rue Chardonnet - 69004 Lyon - France Enregistrement au RCS : Lyon B 789 500 469 Numéro TVA intracommunautaire : FR 39 789 500 469 Représentant légal et Directeur de la Publication : Jerry NIEUVIARTS

Hébergeurs du site :

• OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
• Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque - 75008 Paris - France

Conformément à la loi, l'Organisateur est responsable à l'égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. A ce titre, l'Organisateur est responsable envers ses clients de la bonne transmission du billet et de la bonne exécution des éventuels paiements, en collaboration avec Mapado SAS en tant qu'éditeur du logiciel de billetterie, et du prestataire de paiement (PAYLINE, PAYZONE ou STRIPE) concerné.

Dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement, ni l'Organisateur, ni Mapado SAS ne peuvent être tenus responsables d'anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet ou de la contremarque, ou des conséquences de celles-ci.

Les ventes de billets et contremarques visées aux présentes sont soumises à la loi du pays de l'Organisateur.

Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clients dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes ou en pied de page du site.

En cas de litige, les tribunaux du pays de l'Organisateur sont seuls compétents.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS CALENDRIER DE L'AVENT 2023 COURBEVOIEVENT

Article 1 : Organisation 

La SPL Centre événementiel et culturel au capital de 200000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue de l'Hôtel de ville 92400 Courbevoie, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 819063694, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 01/12/2022 au 24/12/2023 minuit (jour inclus). 

Article 2 : Participants 

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-ROM. 

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. 

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. 

Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. 

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. 

Article 3 : Modalités de participation 

La participation au jeu se fait en allant sur le site sortiracourbevoie.fr et en jouant avec les animations digitales correspondant au jour du calendrier de l’avent Pour pouvoir participer, 

il faut : 

- aller sur le site internet sortiracourbevoie.fr. Une nouvelle animation est disponible chaque jour.  

Une adresse mail valide est nécessaire pour pouvoir participer 

Puis 

- Si la personne découvre la mention « gagnant », le service relation Publics prendra contact avec le ou la gagnante pour lui envoyer son lot par mail ou convenir d’un rendez-vous pour que le gagnant récupère son lot sur les horaires d’ouverture avant le 15 janvier 2023 inclus ou avant la date du spectacle  

- Attention service de billetterie fermé du 21 décembre au 3 janvier 2024 inclus 

Le jeu est sans obligation d'achat car se rendre sur sortiracourbevoie.fr est suffisant pour participer au jeu. 

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.  

Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier.  

Article 4 : Gains 

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : 

• 1er Lot : 2 places pour le concert de Zazie (92€ TTC)
• Du 2ème au 11ème lot : 1 place pour le spectacle de Max Boublil à l’Espace Carpeaux (33€ TTC)
• Du 12ème au 41ème lot : 1 Lot goodies (écocup + tote bag + stylo) (10€ TTC)
• Du 42ème au 51ème lot : 1 place de cinéma pour une séance à Abel Gance (6,5€ TTC)
• Du 52ème au 61ème lot : 1 place pour le spectacle de Guillaume Peret à l’Espace Carpeaux (27€ TTC)
• Du 62ème au 91ème lot : 1 bon pour 1 boisson offerte à La Bulle utilisable avant le 29 février 2024 (5€)
• 92ème lot : 2 places pour le spectacle Une idée géniale (74€ TTC)
• Du 93ème au 102ème lot : 1 place pour le spectacle Coupure à l’Espace Carpeaux (31€ TTC)
• Du 103ème au 112ème lot : 1 place pour le concert de l’Orchestre national d’Île de France à l’Espace Carpeaux (33€ TTC)
• Du 113ème au 122ème lot : 1 place pour le spectacle Le menteur à l’Espace Carpeaux (29€ TTC)
• Du 123ème au 142ème lot : 1 place pour le concert de Thomas Fersen à l’Espace Carpeaux (33€ TTC)
• Du 133ème au 142ème lot : 1 place pour le concert de The King Singers à l’Espace Carpeaux (29€ TTC)
• Du 143ème au 152ème lot : 1 place pour le spectacle Punk.e.s ou comment ne sommes-nous pas devenues célèbres à l’Espace Carpeaux (25€ TTC)
• 153ème lot : 2 places pour le spectacle Oublie-Moi à l’espace Carpeaux (58€ TTC)
• Du 154ème au 161ème lot : 1 place pour le spectacle du Cirque Phénix – Les jeux du cirque en cat 2 au Centre événementiel de Courbevoie (38€ TTC)
• Du 162ème au 171ème lot : 1 place pour le concert de Ladies Ballbreaker à l’espace Carpeaux (25€ TTC)
• Du 172ème au 181ème lot : 2 places pour le concert de El comite à l’Espace Carpeaux (54€ TTC)
• Du 182ème lot au 191ème lot : 1 place pour le concert de Cobi au Cabaret Jazz Club (15€ TTC)

Valeur totale : 3625 € TTC. 

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. 

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. 

Article 5 : Désignation des gagnants 

Les gagnants sont désignés instantanément en participant à l’animation sur le site sortiracourbevoie.fr. ou dans certains cas par tirage au sort le lendemain. Est gagnante une personne qui joue, voit son gain et le message suivant : « Nous prendrons contact avec vous par mail pour vous indiquer comment récupérer votre gain. Si vous avez des questions, contactez-nous via relation.client@cec92.com » ou une personne qui est désignée gagnante par le tirage au sort effectué par le Service relation Publics et contactée le lendemain après le tirage au sort. 

 

Article 6 : Annonce des gagnants  

Les gagnants sont informés instantanément ou pour les tirages au sort le lendemain par mail à 12h 

Article 7 : Remise des lots 

Les lots sont à retirer en billetterie de l'espace Carpeaux ou du centre événementiel au plus tard le 15 janvier 2023 ou pour les lots applicables à recevoir par mail. 

Le lot restera à disposition du participant jusqu'au 15/01/2023. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre. 

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. 

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants 

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. 

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. 

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à «L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. 

Article 9 : Règlement du jeu 

Règlement disponible sur demande en billetterie ou par mail à relation.client@cec92.com et sur le site sortiràcourbevoie.fr avec les CGV de la billetterie. 

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ». 

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.  

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. 

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. 

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. 

Article 11 : Responsabilité 

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. 

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols des lots. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains ou en cas de problème connexion internet, de navigateur, ou du prestataire permettant à l’Organisateur la mise en place du jeu. 

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. 

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires. 

Article 12 : Litige & Réclamation 

Le présent règlement est régi par la loi française. 

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. 

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. 

Article 13 : Convention de preuve 

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisatrice » feront seuls foi. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant. 

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques. 

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. 

Les opérations, de toute nature, réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. 

Mis à jour le 12 septembre 2022
Règlement du Calendrier de l'avent ajouté le 30/11/2023